Remplacer une chaudière non condensation : les 10 aides à mobiliser

01/09/2020 - Copropriété

Besoin d’installer une chaudière à condensation très haute performance pour réaliser des économies dans tous les sens du terme ? De nombreuses aides sont disponibles pour financer en partie cet investissement. Suivez le guide !

 

 

Remplacer une chaudière au fioul par une chaudière au gaz très haute performance coûte autour de 8 500 euros en moyenne, entre l’enlèvement de la cuve fioul, l’achat et la pose de la chaudière, ainsi que le raccordement au réseau de gaz naturel. Un investissement qui, s’il est clairement gagnant sur le moyen terme, peut s’avérer rédhibitoire pour certains ménages ou copropriétés plus fragiles. D’où la pléthore d’aides et d’incitations qu’a prévu le législateur pour favoriser cet achat bénéfique pour l’environnement. État des lieux.

MaPrimeRénov

Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov vise à remplacer le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), pour les logements habités en tant que résidence principale. Versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) sous conditions de ressources, ce dispositif s’adresse dans un premier temps aux propriétaires occupants les plus modestes. Il sera élargi dès 2021 à tous les ménages, sans conditions de revenus ainsi qu’aux propriétaires bailleurs.

Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Ce dispositif fiscal, attribué sous conditions de ressources, permet aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale achevée depuis plus de deux ans. Et ce jusqu’au 31 décembre 2020.

Le CITE va en effet disparaître progressivement, d’ici 2021, au profit de MaPrimeRénov (cf. ci-dessus).

Un changement en deux temps : depuis le 1er janvier 2020 pour les ménages les plus modestes selon les conditions de ressources de l’Anah. Et dès 2021 pour tous les autres ménages.

Il est toutefois prolongé de manière transitoire jusqu’au 31 décembre 2020 pour les ménages aux revenus dits intermédiaires sous la forme d’un barème forfaitaire de crédit d’impôt.

Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)

Ce prêt, disponible jusqu’en 2021, permet de financer sans avance la fourniture et la pose des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation de travaux d’amélioration énergétique. Et donc, dans le cas présent, l’installation ou le remplacement d’un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d’une production d’eau chaude sanitaire. Parmi les actions finançables, à hauteur de 15 000 euros maximum, figurent ainsi l’installation d’une chaudière gaz à très haute performance énergétique avec programmateur de chauffage.

Ou bien celle d’une chaudière micro-cogénération gaz avec programmateur de chauffage.

Des travaux additionnels peuvent également être intégrés :

•       calorifugeage de l’installation de production ou de distribution de chauffage ou d’eau chaude sanitaire ;

•       appareils de régulation et de programmation du chauffage ;

•       équipements d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire ;

•       dépose d’une cuve à fioul.

 

A noter : depuis le 21 août 2019, l’obtention d’un éco-prêt à taux zéro reste possible même si les travaux ont déjà débuté. Ils ne doivent toutefois pas avoir démarré depuis plus de trois mois. Ce prêt est délivré sans condition de ressources (sous réserve d’un taux d’endettement acceptable par la banque).

 

Conditions pour en bénéficier :

•       être une personne physique (propriétaire occupant ou bailleur) ou bien une société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique ;

•       résider dans un logement en résidence principale, achevé avant le 1er janvier 1990 ;

•       faire réaliser les travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement), ;

•       installer des équipements respectant des performances minimales

 

Des conditions spécifiques pour l’éco-prêt à taux zéro copropriétés

 

Cet éco-prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique des copropriétés est accessible y compris en cas de réalisation d’une seule action de travaux. Ses règles générales d’obtention sont analogues à celles de l’éco-prêt à taux zéro individuel, avec toutefois quelques spécificités :

•       il est réservé aux syndicats de copropriétaires, représentés par leur syndic ;

•       un seul éco-prêt copropriétés peut être consenti par bâtiment ;

•       il finance des travaux sur les parties ou équipements communs d’un immeuble en copropriété ou des travaux d’intérêt collectif sur les parties privatives. Ces travaux doivent être réalisés dans les trois ans qui suivent l’obtention du prêt ;

son montant est de 10 000 euros maximum par logement en résidence principale.

TVA à 5,5 % pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique

L’achat et l’installation d’une chaudière à condensation bénéficie d’une TVA à taux réduit à 5,5 %, pour les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires ; les locataires et occupants à titre gratuit ; ou bien encore les sociétés civiles immobilières. Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans et être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

Aide « Habiter mieux sérénité »

« Habiter mieux sérénité » est une aide, sous conditions de ressources, versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour financer les travaux de rénovation des logements. Et ce pour un montant maximum compris entre 1 600 et 2 000 euros selon le niveau de ressources du foyer.

 

Sont éligibles à cette aide les propriétaires occupant un logement individuel, ainsi que les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétaires pour les logements :

•       occupés à titre de résidence principale et qui ont plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé ;

•       situés dans un département ayant signé un contrat local d’engagement contre la précarité énergétique ;

•       n’ayant pas bénéficié d’autres financements de l’État au cours des cinq dernières années (par exemple un prêt à taux zéro en cours ou octroyé il y a moins de cinq ans).

Aides via les certificats d'économies d'énergie (CEE)

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), les entreprises de fourniture d’énergie proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie. En contrepartie des aides versées, les entreprises CEE obtiennent des certificats leur permettant d’attester auprès de l’État qu’elles ont bien rempli leur obligation d’inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie.

Cette aide est accessible sous réserve que les travaux soient effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE). Elle s’adresse aussi bien aux propriétaires qu’aux locataires, qu’il s’agisse d’un logement à usage d’habitation principale ou secondaire.

Prime Coup de pouce chauffage

Dépendant du dispositif « Coup de pouce économies d’énergie », ouvert jusqu’au 31 décembre 2021, la prime « Coup de pouce chauffage » permet à tous les ménages de financer l’achat et l’installation de solutions de chauffage performantes. Sachant que ceux en situation de précarité énergétique peuvent bénéficier d’aides plus importantes. Les primes sont directement versées par les entreprises signataires de la charte « Coup de pouce économies d’énergie », principalement les vendeurs d’énergie, mais aussi les collectivités territoriales, par exemple le Grand Nancy (cf. ci-dessous).

Ce « Coup de pouce Chauffage » est cumulable avec les offres « Habiter mieux agilité » de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah). Sachant que le reste à charge peut bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (30 %) et de l’éco-prêt à taux zéro. Impossible en revanche de le cumuler avec des aides de l’Ademe ou les offres d’acteurs éligibles pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie. Notamment les offres « Habiter mieux sérénité » de l’Anah.

Chèque énergie pour aider à payer des factures d’énergie ou des travaux de rénovation

Cette aide nominative à destination des ménages les plus modestes vise à participer au paiement des factures d’énergie du logement. Certains travaux de rénovation énergétique peuvent toutefois être payés avec le chèque énergie. Le tout cumulable avec MaPrimeRénov. Le montant du chèque énergie varie entre 48 et 277 euros en fonction des ressources du foyer.

Exonération de la taxe foncière pour les travaux d'économies d'énergie

Il arrive que certaines communes exonèrent de taxe foncière les propriétaires occupants ou bailleurs qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. Seuls les logements achevés avant le 1er janvier 1989 peuvent alors bénéficier de cette exonération, totale ou partielle. Reste que, le plus souvent, un simple remplacement de chaudière ne suffira pas.

Aides d'Action logement

Depuis 2019, l’association Action logement peut accorder des subventions complétées d’un prêt à 1 % pour aider à financer les travaux de rénovation énergétique. Ceci pour les propriétaires occupants ou bailleurs, ainsi que pour les sociétés civiles immobilières (SCI) dont l’actionnaire majoritaire est salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole. Le logement doit toutefois être occupé à titre de résidence principale et être situé dans une des communes du programme Action cœur de ville.

Aides des collectivités territoriales : les exemples du Grand Nancy et de la Métropole de Grenoble

Opération « Coup de pouce chauffage » du Grand Nancy

 

La Métropole du Grand Nancy a signé avec l’État une charte d’engagement « Coup de pouce Chauffage » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), également appelé « Primes énergie ». Objectif : inciter financièrement les consommateurs finaux, notamment ceux en situation de précarité énergétique, à remplacer leur ancienne chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz. Et ce au profit d’une chaudière individuelle gaz à très haute performance énergétique.

L’aide financière pour l’achat et l’installation d’une telle chaudière s’élève ainsi à 600 euros. Elle atteint même 1 200 euros pour les foyers en précarité énergétique.

 

Voici les caractéristiques minimales que doivent avoir les chaudières gaz à condensation pour bénéficier de cette aide :

•       Puissance thermique nominale inférieure ou égale à 70 kW

•       Efficacité énergétique saisonnière (ETAS) supérieure ou égale à 92 % (hors dispositifs de régulation)

•       Présence d’un régulateur (type thermostat) de classe IV ou supérieure tel que défini dans le règlement européen n°813/2013.

 

 

« Aide zéro fioul » de la Métropole de Grenoble

 

Organisé en partenariat avec GRDF, l’aide zéro fioul est un nouveau dispositif de soutien à l’attention des habitants d’une des 49 communes de la Métropole de Grenoble. Sont ainsi concernés les particuliers qui désirent remplacer leur chaudière au fioul par un équipement à gaz couplé, ou non, à un système solaire thermique.

 

Deux types d’aides sont prévus. L’aide « gaz », tout d’abord, concerne le raccordement du logement au réseau de gaz naturel avec une chaudière très haute performance énergétique de type condensation. GRDF verse ainsi une contribution de 400 euros. Avec les aides d’État en vigueur, les foyers peuvent au final bénéficier de 1 090 à 4 000 euros selon leur niveau de revenus.

 

Avec l’aide « gaz + solaire », la Métropole verse 1 500 euros pour toute installation d’une chaudière au gaz très haute performance énergétique associée à un chauffe-eau solaire thermique. Couplé avec la contribution de GRDF et les aides de l’État, le soutien financier varie de 4 590 à 9 770 euros, pour un coût total de 12 600 euros en moyenne.

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