Accessibilité : rénover efficacement pour bien vieillir en copropriété

Adapter les équipements et favoriser la circulation

Nombre d’équipements du logement peuvent être adaptés en prévision du vieillissement et améliorer l’accessibilité. Ainsi, des seuils de porte ou des rails de baies vitrées trop hauts constituent des obstacles infranchissables pour des personnes en fauteuil ou marchant avec difficulté. Les interrupteurs, sonnettes, poignées de porte, prises et téléphones, doivent par ailleurs idéalement être placés entre 90 et 130 centimètres du sol pour en faciliter l’accès à tous.

Dans le même ordre d’idées, il convient également d’agrandir et d’aplanir autant que faire se peut les espaces de circulation. Installation de portes élargies ou coulissantes, suppression des tapis non fixés ou des meubles gênant le passage ou bien encore présentant des bords saillants… Autant d’actions qui vont faciliter la circulation que ce soit avec des béquilles, en déambulateur, voire en fauteuil roulant, et limiter le risque de chute.

De manière générale, l’accès doit être total dans la salle de bain, les toilettes, la cuisine et la chambre, afin de conserver une unité de vie. Sans compter l’apport de la domotique à même de simplifier la vie des seniors via la commande de nombreux appareils à distance : éclairage, volets, chauffage…

Soigner l’aménagement des toilettes et de la salle de bain

Au quotidien, plusieurs équipements amovibles ou permanents peuvent grandement faciliter la vie des seniors et l’accessibilité globale du logement. A commencer par une douche à l’italienne, à savoir, une douche accessible de plain pied, sans rebord. Avec l’âge ou du fait d’un handicap, nombre de personnes rencontrent en effet des difficultés pour enjamber un bac de douche trop haut et, a fortiori, un rebord de baignoire. L’installation d’une douche à l’italienne permet ainsi une accessibilité totale pour tous, sans rien sacrifier, du reste, à l’esthétique du logement.

A noter : l’âge avançant, il est possible d’ajouter un siège ou des barres de maintien amovibles à tout instant.

Autre élément grandement utile pour la sécurité et la praticité, l’adaptation des toilettes. En effet, nombre de chutes ont lieu dans cette pièce, du fait notamment de l’étroitesse de la pièce et de la hauteur de la cuvette. Si le nec plus ultra reste bien évidemment de permettre un accès en fauteuil, des toilettes hautes, à 50 centimètres du sol, évitent d’avoir à se baisser et, ce faisant, d’éventuels difficultés pour se relever. Là encore, des barres de maintien seront bien utiles. Il convient, par ailleurs, de privilégier les toilettes encastrées sans pied qui faciliteront l’accès et le nettoyage.

Enfin, des éviers et lavabos à hauteur réglable peuvent s’avérer un investissement utile si l’on souhaite conserver longtemps son logement. Ces derniers vont ainsi pouvoir s’adapter à l’évolution des occupants et permettre de conserver une grande accessibilité, y compris pour des personnes en fauteuil.

Aménagement des parties communes : des travaux d’accessibilité facilités

Le syndic d’un immeuble, tout comme le syndicat de copropriétaires, ont l’obligation de réaliser les mesures d’aménagement permettant aux copropriétaires un accès à leur appartement. Ou, à défaut, des mesures de substitution (article 544 du Code civil et de l’article 9 de la loi de 1965). Toutefois, dans un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 2007, la copropriété n’a pas l’obligation de réaliser à ses frais des travaux de mise en accessibilité.

Ce sont les copropriétaires concernés qui doivent alors en faire la demande en assemblée générale. Par exemple, pour  faire installer une rampe d’accès en entrée d’immeuble. Des travaux d’accessibilité qui nécessitaient jusqu’alors un vote à la majorité de l’article 24 (majorité relative), sous réserve qu’ils n’affectent pas la structure de l’immeuble ou ses éléments d’équipement essentiels.

Mais depuis le 20 juin 2020, grâce à l’article 27 de l’ordonnance n°2019-1101 (loi Elan) du 30 octobre 2019, tout copropriétaire peut effectuer à ses frais des travaux d’accessibilité. Y compris ceux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur du bâtiment.

Il suffit ainsi de notifier au syndic une demande d’inscription des travaux à l’ordre du jour de la prochaine AG. Une simple information, et non plus autorisation, qui doit toutefois être accompagnée d’un descriptif détaillé des travaux envisagés. De quoi grandement faciliter la réalisation des travaux de mise en accessibilité, en particulier pour les propriétaires en perte d’autonomie.

→ Pour aller plus loin : consulter l’article Garanka « Accessibilité en copropriété : place aux actes ! »

Ce qu'il faut retenir

• Un copropriétaire bailleur ne peut légalement s’opposer à ce que son locataire fasse des modifications du logement dès lors que le bien ne subit aucune transformation. Ce qui est typiquement le cas lors de la mise en place d’équipements amovibles. (cf. articles 6 et 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 concernant l’amélioration des rapports locatifs)
• Les travaux de mise en accessibilité privatifs peuvent faire l’objet de subventions voire de crédits d’impôts. Sachant, par ailleurs, que la plupart des équipements liés à l’accessibilité bénéficient d’un taux de TVA réduit de 5,5 %. Afin de bénéficier de conseils personnalisés, contacter l’Agence départementale pour l’information sur le logement (Adil) ou la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) dont dépend le logement concerné.
• Or caractère d’urgence, le syndic ne peut décider d’autoriser des travaux affectant les parties communes ou l’aspect général de l’immeuble. C’est l’assemblée générale des copropriétaires qui reste souveraine en la matière.

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