Au-delà des classiques appels de fonds auprès des copropriétaires et des fonds travaux obligatoires, plusieurs solutions de financement peuvent être mobilisées en copropriété pour financer des travaux de rénovation énergétique. Le point sur les dernières nouveautés en la matière.
- Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
- Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) transitoire
- MaPrimeRénov’
- Espaces FAIRE : un bon moyen de ne pas passer à côté d’aides individuelles avec ou sans conditions de ressource
Meilleur confort de vie, diminution des charges, du taux de CO2 émis… La rénovation énergétique s’avère plus que jamais un enjeu majeur alors que la consommation des bâtiments représente 40 % des dépenses d’énergie totales en France. Oui, mais voilà, pour réussir à convaincre une majorité de résidents, l’aspect financier joue. D’où l’intérêt de mobiliser des aides, nombreuses en la matière :
Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Ce prêt à taux d’intérêt nul vise à financer un ensemble de travaux d’amélioration de la performance énergétique sur un logement achevé depuis plus de deux ans et à usage de résidence principale. Il peut tout aussi bien bénéficier aux propriétaires occupants qu’aux bailleurs au titre d’une location nue. Et ce sans conditions de ressources.
La loi de finances pour 2019 a prorogé ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2021, avec plusieurs aménagements :
• Suppression de l’obligation de réaliser un bouquet de travaux;
• Allongement à 180 mois de la durée maximum de remboursement du prêt;
• Possibilité de cumuler un éco-PTZ et un éco-PTZ complémentaire dans un délai de cinq ans (contre trois ans auparavant);
• Assouplissement des délais imposés pour produire les justificatifs des travaux.
A noter par ailleurs, une mesure expérimentale concernant exclusivement les logements situés dans les régions Île-de-France et Hauts-de-France. Pour ces derniers, les sociétés de tiers-financement – constituées principalement par des collectivités territoriales – peuvent distribuer l’éco-PTZ. Et ce jusqu’au 31 décembre 2021.
Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) transitoire
Les ménages aux revenus « intermédiaires » propriétaires de leur logement peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Une mesure transitoire jusqu’au 31 décembre 2020. Pour ce faire, leurs revenus ne doivent ainsi pas excéder un plafond fixé à 27 706 euros pour la première part de quotient familial, majorée de 8 209 euros pour chacune des deux demi-parts suivantes et de 6 157 euros pour chaque demi-part supplémentaire à compter de la troisième.
Ceux dont les revenus sont supérieurs aux plafonds en question ne peuvent plus bénéficier du CITE depuis 1er janvier 2020.
Deux exceptions toutefois : les dépenses pour les systèmes de charge pour véhicules électriques, et celles relatives aux matériaux d’isolation thermique des parois opaques restent éligibles au CITE.
A noter : le législateur a fortement simplifié le calcul du CITE. Finis les différents taux de crédit d’impôt jusqu’alors applicables. Depuis le 1er janvier, chaque équipement, matériel, appareil ou prestation éligible se voit attribuer un montant forfaitaire de crédit d’impôt. Et un plafond de crédit d’impôt remplace le plafond de dépenses qui était pris en compte pour calculer l’avantage fiscal. Par ailleurs, les frais de pose sont désormais intégrés.
MaPrimeRénov’
Versée par l’Anah l’année des travaux aux ménages les plus modestes (ceux des cinq premiers déciles de revenus), MaPrimeRénov’ finance les travaux sur les résidences principales dont la construction est achevée depuis au moins deux ans.
Fruit de la fusion du CITE et des aides de l’Anah « Habiter Mieux agilité » depuis le 1er janvier 2020, ce dispositif connaît une mise en œuvre progressive. Réservé aux seuls propriétaires occupants en 2020, il sera ainsi étendu, dès le 1er janvier 2021 aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriétaires. A noter qu’en 2021, date de la suppression définitive du CITE, tous les ménages pourront profiter de cette prime sans conditions de revenus.
Ou presque : seuls les plus aisés, correspondant aux déciles 9 et 10 de revenus en seront toujours exclus. Objectif des pouvoirs publics : attribuer 200 000 primes cette année et 500 000 supplémentaires en 2021.
Tous les travaux d’isolation, de chauffage ou de ventilation ainsi que les audits énergétiques sont éligibles à MaPrimeRénov’. Sous réserve toutefois de faire appel à des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes de l’environnement). Le montant de la prime varie en fonction des matériaux et des équipements éligibles dans la limite d’un plafond de 20 000 euros pour des travaux sur un logement et pendant une durée maximale de cinq ans. Une avance sur prime est possible pour prendre en compte les acomptes sur travaux.
Pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ est cumulable avec :
• Les aides versées au titre des Certificats d’économie d’énergie dont la 4e période est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021 ;
• Les aides des collectivités : chèque audit d’un montant de 5 000 euros (Ville de Paris), subvention du service Tinergie (Brest métropole), dispositif Mur|Mur (Grenoble-Alpes Métropole), dispositif Ma Rénov (Bordeaux Métropole) etc.
• L’éco-prêt à taux zéro collectif et individuel ;
• La TVA réduite à 5,5 % sur les travaux d’économie d’énergie (le bien en question doit être achevé depuis plus de deux ans au début des travaux et à un usage d’habitation) ;
• Les aides d’Action logement.
En revanche, pas de cumul possible avec l’aide « Habiter Mieux sérénité » de l’Anah, à l’attention des foyers modestes. Une aide bonifiée pour les logements les plus énergivores en échange d’un gain énergétique substantiel.
Au-delà de toutes ces aides, on peut également citer :
• l’emprunt collectif ;
• le tiers-financement qui consiste à proposer une offre de rénovation énergétique incluant le financement de l’opération et un suivi post-travaux. Le propriétaire n’a ainsi rien à financer dans la mesure où les économies d’énergies futures remboursent progressivement tout ou partie de l’investissement ;
• ou bien encore, le dispositif « Habiter Mieux copropriété » mis en œuvre par l’Anah. Une aide qui peut atteindre jusqu’à 25 % du montant total des travaux HT. Destiné à financer des travaux permettant un gain énergétique de 35 % minimum, il cible les copropriétés considérées comme fragiles. Soit celles avec une étiquette énergétique évaluée entre D et G, et dont le budget prévisionnel annuel affiche un taux d’impayés de charges compris entre 8 % et 15 % du montant total du budget prévisionnel, au-dessus de 200 lots (jusqu’à 25 % pour les copropriétés de moins de 200 lots).
Reste qu’il n’est pas toujours évident d’y voir clair parmi ce mille-feuilles d’aides, qui peuvent par ailleurs ne pas être reconduites d’une année sur l’autre. Contacter un espace-conseil FAIRE (cf. encadré ci-dessous) peut ainsi être un bon moyen de solliciter les bons leviers.
Espaces FAIRE : un bon moyen de ne pas passer à côté d’aides individuelles avec ou sans conditions de ressource
Les particuliers propriétaires occupants ou bailleurs peuvent bénéficier de nombreuses mesures visant à faciliter l’amélioration énergétique de l’habitat dans l’ancien. Cumulables la plupart du temps, elles ciblent notamment les particuliers les moins aisés, y compris locataires, mais pas uniquement.
Pour des conseils personnalisés, le plus simple reste de contacter un Espace FAIRE (Faciliter, accompagner et informer pour la rénovation énergétique).
FAIRE (ex-Espaces Info énergie) est un service public qui vise notamment à aider les particuliers à effectuer les travaux les plus adaptés ou à estimer le budget nécessaire et les aides financières dont ils peuvent bénéficier. Voici quelques aides mobilisables :
• Aides de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah);
• Chèque énergie;
• Aides de la Caisse d’allocations familiales (Caf);
• Aides des collectivités locales.
A signaler également, certaines communes peuvent décider d’exonérer de taxe foncière les propriétaires ayant engagé des travaux de rénovation énergétique. Et ce, pendant cinq ans maximum.
Besoin de plus d’informations sur les aides financières en copropriété? Contactez l’un de nos conseillers Garanka!
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