[ Article mis à jour le 29 Octobre 2020 ]
Au sein d’un immeuble collectif, il appartient à chaque copropriétaire de prendre en charge la gestion dudit immeuble et notamment les travaux d’entretien des parties collectives, comme par exemple un changement de chaudière collective. Le montant de la charge de chaque copropriétaire est alors calculé en fonction de la propriété qu’il possède. Pour faire face à ces frais qui peuvent parfois se révéler coûteux, imprévus ou urgents, il existe des solutions qui vous permettront de financer votre quote-part des travaux préalablement votés en assemblée générale.
Les étapes pour permettre le financement de travaux collectifs
Avant l’AG : Le syndic informe l’établissement financier du projet d’AG et des travaux à réaliser.
Pendant l’AG : Les travaux doivent être votés lors de l’Assemblée Générale. Le syndic informe les copropriétaires de la solution de financement envisagée : Prêt Personnel Copropriété ou Eco PTZ si les travaux sont éligibles.
Le prêt personnel copropriété
C’est une solution visant à financer la part des travaux d’un copropriétaire sur les parties communes d’un l’immeuble collectif, ce prêt personnel est éligible aux travaux suivants :
- Changement de chaudière collective
- Ravalement de façade
- Ascenseur
- Rénovation des parties communes
- Isolation des murs, combles et planchers
Sans devoir changer de banque et bénéficiant de taux attractifs quel que soit le projet, le copropriétaire profite de plusieurs avantages. Les principaux étant l’absence de solidarité entre les copropriétaires en cas d’impayé et la possibilité de faire verser les fonds sur son propre compte ou directement sur celui du syndicat des copropriétaires.
Avec une capacité d’emprunt allant de 1 500 à 75 000 euros maximum pour une période de 1 à 10 ans, l’échéance est prélevée directement sur le compte du copropriétaire.
Pour les autres types de travaux qui ne seraient pas éligibles, vous pouvez également faire une demande de prêt travaux.
L’éco PTZ copropriété
Ce type de prêt se distingue de l’éco-PTZ individuel car il se destine uniquement au financement de la rénovation des bâtiments collectifs. Il s’agit d’un prêt sans intérêt qui est accordé pour l’exécution de certains travaux, selon une liste d’éligibilité, par certains organismes de crédit tels que Domofinance.
Quelles sont les principales caractéristiques de ce prêt ?
En souscrivant ce type de financement pour la rénovation de bâtiments collectifs, les syndicats bénéficient de différents avantages. Le taux appliqué sur ce crédit est nul, soit de 0%.
Aucun frais de dossier n’est facturé, et le remboursement du prêt est effectué de façon trimestrielle, par un prélèvement direct sur le compte du syndicat de copropriété. Il n’y a pas d’obligation de souscription ; chaque copropriétaire est libre de participer à ce financement ou non. De même, en cas d’impayé, la caution est alors garante du remboursement. Les adhérents et copropriétaires ne sont donc pas solidaires lorsqu’un des souscripteurs n’est pas solvable.
De quels travaux parle-t-on ?
L’éco-prêt PTZ copropriété finance les travaux de rénovation de bâtiments collectifs, plus particulièrement les équipements et parties communes pour améliorer les performances énergétiques. On retrouve parmi les travaux éligibles :
- Toiture : isolation performante
- Murs : isolation performante sur les murs donnant vers l’extérieur
- Portes et fenêtres : isolation performante sur les équipements donnant vers l’extérieur
- Chauffage et système d’eau chaude sanitaire : installation ou remplacement pour un équipement plus performant, ou utilisant les énergies renouvelables
Une caution est exigée pour que le prêt soit accordé. Le syndicat de copropriété doit souscrire à la caution SACCEF (Société d’Assurance des Crédits des Caisses d’épargne de France) et effectuer le versement avant le déblocage des fonds.
MaPrimeRénov' ouverte aux copropriétés
Depuis le 1er Octobre 2020, les copropriétés peuvent bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ gérée par l’Anah.
Les copropriétés éligibles doivent être composées à 75% de résidences principales minimum. Les travaux réalisés devront impérativement permettre un gain énergétique de 35% sur la copropriété.
MaPrimeRénov’ vous permet de financer 25% du montant des travaux énergétique par logement. Pour avoir une estimation globale de l’aide que vous pouvez obtenir par copropriété est est 25% du montant des travaux par logement multiplié par le nombre total de logements.
La nouveauté? Des bonus financier ont été mis en place pour inciter les copropriété à effectuer des rénovation globale:
- Le bonus « Accompagnement » de 30% du prix proposé par un professionnel agréé. Le montant de ce bonus s’élève à 900 euros minimum par copropriété ou 180 euros maximum par logement.
- Bonus sortie de passoire si les travaux réalisés dans le logement doté d’une étiquette énergétique F ou G lui permettent d’obtenir une meilleure étiquette énergétique. Le montant de ce bonus est de 500 euros par logement.
- Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) donnés aux logement qui atteignent une étiquette énergétique A ou B. Ce bonus s’élève également à 500 euros par logement.
Vous souhaitez plus de renseignements sur le financement des travaux de rénovation en copropriété?
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