Transition énergétique en copro : ce qu’il faut savoir pour rénover et économiser

04/10/2019 - Copropriété

Envie de faire des économies aussi bien d’énergies que d’argent au sein de votre logement et de votre copropriété ? Garanka vous explique comment jouer pleinement la carte gagnante de la rénovation énergétique, en profitant au maximum des possibilités offertes par la loi. Suivez le guide !

 

La loi Energie et Climat

C’est un fait : énergie rime plus que jamais avec économies et écologie… Aussi bien pour lutter contre le dérèglement climatique que pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages. Alors que le bâtiment représente 45 % des consommations d’énergie et 25 % des émissions de gaz à effet de serre, réduire cette part s’avère donc un enjeu crucial. Pas étonnant, dès lors, que le législateur ait pris le sujet à bras le corps.

 

Le Parlement français a ainsi définitivement adopté, jeudi 26 septembre 2019, le projet de loi Énergie et Climat. Ce nouveau texte prévoit notamment d’atteindre la neutralité carbone en France à l’horizon 2050, une baisse de 40 % de la consommation d’énergies fossiles d’ici à 2030, ainsi que tout un volet sur la rénovation énergétique des logements.

L’enjeu ? En finir avec les « passoires thermiques », ces logements très consommateurs d’énergie qui concernent quelque sept millions de ménages en France. Pour aider à l’atteinte de ces objectifs, certaines aides financières existent pour les copropriétés.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique prolongé jusqu’à la fin 2019

Bénéficier d’un taux de crédit d’impôt variable en fonction des travaux d’amélioration réalisés : voilà l’esprit du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Une mesure qui ne date pas d’hier, puisqu’elle a été lancée en… 2005. Sous un autre nom, certes, à l’époque.

 

Aujourd’hui encore, cet avantage fiscal porte toujours sur les dépenses engagées pour des travaux dans l’habitation principale. Le tout plafonné à 8 000 euros (16 000 pour un couple, plus 400 euros par personne à charge). Objectif : inciter les ménages (propriétaires ou locataires) à miser sur l’efficacité. Meilleure isolation thermique du bâti, remplacement des chaudières peu performantes, installation de pompes à chaleur… Autant de solutions que le gouvernement entend voir mis en œuvre à hauteur de 500 000 logements par an, dont 130 000 en copropriété.

 

La liste des équipements, matériaux et appareils éligibles au crédit d’impôt a toutefois été resserrée au fil du temps afin d’inciter les ménages à privilégier les plus performants. Par exemple, seules les chaudières à très haute performance énergétique n’utilisant pas le fioul peuvent entrer dans les dépenses déductibles à hauteur de 3 350 euros maximum par logement. Idem pour la pose de parois vitrées en remplacement d’un simple vitrage, dont le crédit d’impôt est de 15 %, dans la limite d’un plafond de 670 euros par fenêtre.

 

Autre condition impérative pour bénéficier du CITE : faire appel à un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE). Cette certification reconnaît en effet les capacités professionnelles, techniques et financières de l’entreprise à concevoir et réaliser des travaux de rénovation énergétique. Garanka possède cette qualification.

 

Attention ! Pour en bénéficier, il vous faudra impérativement engager les travaux, via un devis signé, avant le 31 décembre 2019.

A noter :

 

Dès 2020, fini le crédit d’impôt, place à la prime

Ce dispositif progressif s’articulera en trois temps :

  • Incitation de 2020 à 2022, notamment pour « simplifier les dispositifs d’accompagnement » à la rénovation énergétique des logements mal isolés
  • Obligation de 2023 à 2027, pour les propriétaires de logements disposant d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) F et G, de réaliser des travaux afin d’atteindre au minimum la classe E. L’obligation est toutefois repoussée à 2033 pour les copropriétés en difficulté.
  • Enfin, sanctions, à compter de 2028, où le non-respect de l’obligation sera rendu public, notamment dans les annonces immobilières.

A partir du 1er janvier 2020, c’est une prime d’État, et non plus un crédit d’impôt (cf. ci-dessous) qui pourra soutenir les travaux de rénovation énergétique des logements. La prime sera ainsi versée juste après les travaux, évitant ainsi aux propriétaires de faire l’avance. De quoi inciter les ménages les plus modestes à sauter le pas. Au total, 800 millions d’euros sont ainsi prévus pour l’application de cette mesure en 2020. Sachant que les 20 % de ménages les plus aisés en seront exclus.

Habiter mieux - Copropriété : une aide de l’Anah pour les ensembles les plus fragiles

Attribuée sous conditions aux syndicats de copropriétaires par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), l’aide Habiter Mieux – Copropriété cible les programmes de travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35 %. D’un montant de 5 250 euros maximum par logement, dont une prime de 1 500 euros pour le gain énergétique, elle comprend deux subventions :

 

  • La prise en charge d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) jusqu’à 180 euros par logement pour aider la copropriété à monter son plan de financement et à solliciter les aides financières
  • Une aide financière pour les travaux, pouvant atteindre jusqu’à 25 % du montant total des travaux HT.

D’autres mécanismes d’aides toujours en place…

Eco-prêts garantis

Les prêts attribués aux particuliers les plus modestes ou aux syndicats de copropriétaires pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique peuvent bénéficier du Fonds de garantie pour la rénovation énergétique. Objectif : garantir 35 000 éco-prêts individuels et 6 500 prêts collectifs par an d’ici à 2020.

 

Prime Certificats d’économie d’énergie (CEE)

Les particuliers ou copropriété réalisant des travaux d’amélioration en lien avec un fournisseur d’énergie peuvent toucher de sa part une prime. Ce dernier va en fait racheter, via une convention, les certificats d’économie d’énergie fournis en échange de la réalisation de ces travaux éligibles.

Garanka peut vous conseiller et vous guider parmi les différentes aides existantes pour votre copropriété.