Eco-rénovation : optimiser le passage à l’acte en copropriété

02/09/2020 - Copropriété

Économies d’énergie, d’argent, de CO2…  Les avantages des travaux d’éco-rénovation sont nombreux, en particulier en copropriété où le nombre de lots amplifie souvent les gains attendus. Encore faut-il bien penser le projet et parvenir à convaincre les copropriétaires de le voter. Car, à court terme, l’investissement pour une bonne éco-rénovation s’avère généralement important. Conseils et marche à suivre.

 

L'éco-rénovation: pour quoi faire?

Plus grand nombre ne conteste aujourd’hui les bénéfices de l’éco-rénovation en copropriété. De fait, le dérèglement climatique, chaque jour un peu plus visible, a fini de convaincre la grande majorité des indécis de l’importance d’agir pour faire baisser la consommation des énergies fossiles. Et, ainsi in fine, les rejets de C02 dans l’atmosphère. Oui, mais voilà, encore faut-il que la mise de départ ne soit pas rédhibitoire et que les économies attendues se fassent rapidement sentir. D’autant plus, lorsque la crise économique guette…

 

Si l’aspect environnemental compte, la plupart du temps ce n’est donc pas ce dernier qui primera lors du vote d’une éco-rénovation. Certes bénéfique pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, la diminution de la consommation énergétique de la copropriété baissera plus prosaïquement…  les charges. Une éco-rénovation réussie apportera en outre un meilleur confort de vie aux habitants.

 

Sans compter la valorisation de l’immeuble qui va mécaniquement apprécier le prix de vente ou de location pour chaque logement doté d’un meilleur diagnostic de performance énergétique. Le fameux DPE, à mentionner obligatoirement lors de toute vente ou location. Argument supplémentaire à apporter aux copropriétaires réticents : une opération d’éco-rénovation globale s’avère généralement plus efficace et moins coûteuse que si chacun agit « dans son coin ». Place au collectif donc !

Préparation indispensable pour une éco-rénovation réussie

Lors de la phase préparatoire du projet, le conseil syndical ou les copropriétaires concernés par ces questions auront tout intérêt à se rapprocher d’une plateforme locale d’accompagnement des copropriétés. Espaces FAIRE, agences locales de l’énergie et du climat… Gratuites et indépendantes, ces structures apportent en effet leur expertise au profit d’une éco-rénovation réussie, notamment en matière de financement des travaux (subventions, éco-prêts…).

Des conseils d’autant plus importants que les aides financières, souvent remises en cause d’une année sur l’autre, s’avèrent relativement complexe à appréhender sur le temps « long » du projet.

 

Entre les réunions de présentation initiales, la constitution de dossiers de subvention et l’inévitable temps de maturation par les copropriétaires avant les votes positifs en AG, il faudra en effet compter autour de six ans pour qu’un projet d’éco-rénovation aboutisse. Un planning difficilement compressible, d’où l’intérêt de ne pas perdre de temps… sans pour autant griller les étapes avec le risque de provoquer un rejet.

Les nombreux bénéfices d’une éco-rénovation globale

Pour maximiser l’adhésion à un projet d’éco-rénovation, la pédagogie est donc le maître-mot. La configuration idéale ? Un conseil syndical engagé, éventuellement avec un ou deux copropriétaires particulièrement moteurs, le tout en lien étroit avec un syndic volontaire. Autre point d’importance : prévoir des temps de présentation du projet avant la tenue des AG. Ces dernières ne doivent en effet servir qu’à entériner les décisions et pas à expliquer et à débattre, sauf à la marge.

 

Tout l’intérêt va alors consister à convaincre une majorité de copropriétaires de réaliser une éco-rénovation globale. Une configuration bien plus rentable et performante que des travaux au coup par coup. Sachant que bon nombre d’aides, en particulier les subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) sont conditionnées à la réalisation de bouquets de travaux.

 

Au final, ce sont davantage les économies immédiates qui vont motiver les copropriétaires, plutôt que le temps de retour sur investissement, souvent long et peu parlant. D’où l’importance de leur indiquer clairement le reste à charge une fois le montant des diverses aides déduites, ainsi que les bénéfices attendus à court et moyen terme : charges en baisse, valorisation du bien, crédits d’impôts… Le tout lissé éventuellement sur une durée de prêt.

Les atouts de la loi pour faciliter l’éco-rénovation en copropriété

Si les « porteurs du projet » d’éco-rénovation ont bien évidemment tout intérêt à convaincre activement un maximum de copropriétaires, l’évolution législative joue plutôt en faveur de l’action. La loi Elan, dont l’ordonnance est entrée en vigueur le 1er juin 2020, assouplit en effet les règles de majorité concernant le vote des travaux d’économie d’énergie. Ainsi, bien que la majorité absolue (article 25) soit nécessaire pour voter de tels travaux, la loi permet de procéder immédiatement à un second vote à la majorité relative (article 24) dès lors que les conditions de l’article 25-1* sont réunies (résolution ayant recueilli le tiers des voix). *article 25f de la loi du 10 juillet 1965

Sans compter la notion de « travaux d’intérêt collectif » qui permet d’imposer de tels travaux portant sur des parties privatives au frais des copropriétaires concernés, sans obtenir l’unanimité, mais à la majorité des articles 25 et 25-1.

 

Dernière étape d’importance à ne pas négliger après le suivi du chantier et sa réception  : l’après-travaux. Car une fois ces derniers achevés, tout commence ! Suivi des consommations d’énergie, de l’application des bons gestes par les copropriétaires, voire renégociation de contrats de fourniture d’énergie plus adaptés à la nouvelle configuration de la copropriété… Autant de points que devront suivre avec attention le conseil syndical, le syndic et les éventuels accompagnateurs pour transformer l’essai !

 

→ A retenir

 

•       La réalisation d’un audit énergétique, voire d’un diagnostic technique global, va souvent permettre de faciliter le lancement d’une réflexion sur l’éco-rénovation. Ce type d’audit – obligatoire dans toute copropriété bâtie avant 2001, de plus de cinquante lots, et avec chauffage collectif – suggère en effet des travaux pour améliorer les performances et le confort.

 

•       La nécessité de réaliser des travaux du fait de la dégradation de l’immeuble et de ses équipements (fissures, ravalement, pannes récurrentes de chaudière…) constitue souvent une bonne occasion de mettre en œuvre une éco-rénovation. Et ainsi de faire d’une pierre deux coups.

 

Il convient de faire systématiquement appel à des entreprises labellisées RGE (reconnu garant de l’environnement). Gage de sérieux dans la réalisation des travaux, ce label s’avère en outre obligatoire pour bénéficier de la très grande majorité des aides d’État ou des collectivités locales.

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