Est-il obligatoire ? Doit-il figurer dans un contrat d’entretien ? Si oui, qui doit se charger de le prendre ? Et quelles sont les responsabilités engagées en cas de sinistre ? Le point sur les règles en matière de Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC). Nous vous disons tout un peu plus bas !
Des obligations différenciées
Les équipements d’un immeuble doivent faire l’objet d’entretiens réguliers pour assurer le bon état général du bâtiment en question. Si celui des ascenseurs, du chauffage, de la sécurité incendie et des portes de garages est obligatoire, celui de la VMC diffère selon le type de ventilation.
La VMC Gaz
Elle permet l’évacuation des produits de combustion des appareils à gaz raccordés et de l’air vicié par les logements tout en faisant entrer l’air neuf nécessaire à une combustion correcte du gaz et à l’hygiène de la respiration.
En raison des risques importants d’incendie, l’entretien de la VMC gaz est obligatoire (arrêté du 25 avril 1985 modifié par l’arrêté du 30 mai 1989) :
- les éléments du système de ventilation,
- le contrôle des débits et pressions d’air
- et la vacuité des réseaux doivent être entretenus tous les ans.
Un nettoyage exhaustif de l’ensemble de la VMC gaz doit également être réalisé tous les 5 ans.
La VMC sanitaire
Elle a pour but de renouveler l’air dans le logement. En matière de VMC sanitaire, les règles sont plus souples. L’article 101 de l’arrêté du 31 janvier 1986 précise la nécessité de faire vérifier au moins une fois par an les installations de ventilation et celles fonctionnant automatiquement dans le cadre de la protection contre l’incendie, par un organisme ou un professionnel compétent qui tiendra un registre comportant les rapports de vérification, intervention et entretien, et les opérations de maintenance.
Les points de l’entretien ne sont pas précisés mais pour être efficace, celui-ci doit comprendre le nettoyage des caissons d’extraction et des bouches d’air, le ramonage des conduits, la vérification de la pompe, le curage des fosses et la vérification de la tension de la courroie et des ventilateurs. Cependant, la loi n’impose pas la signature d’un contrat d’entretien. Celui-ci est néanmoins vivement conseillé, afin d’éviter les problèmes d’hygiène, de renouvellement de l’air, mais aussi les risques d’incendie, les pannes éventuelles, les nuisances sonores provoquées par des ventilateurs bruyants…
Son entretien est d’autant plus conseillé que l’article 14 de la loi du 10 juillet 1965 précise que le syndicat de copropriété est « responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le défaut d’entretien des parties communes, sans préjudice d’action récursoire. »
Ainsi, en cas de dysfonctionnement de la VMC, l’assureur vérifiera en priorité la date du dernier entretien. Si celle-ci date de plusieurs années, c’est la responsabilité de la copropriété qui sera engagée ; il ne sera pas aisé de reporter la faute sur le copropriétaire qui ne prend pas soin de sa ventilation, n’aère jamais son habitation, prend une dizaine de douches et bains par jour, cuisine toute la journée… Notons que certains départements peuvent rendre obligatoire l’entretien par des règlements sanitaires précis.
Une coopération nécessaire entre copropriétaires
Le nettoyage des entrées d’air (en général situé au-dessus des fenêtres) et des bouches d’extraction individuelles incombe au propriétaire/locataire du logement. En revanche, l’entretien du moteur central appartient à la copropriété.
La souscription à un contrat d’entretien est votée en assemblée générale à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents et représentés (article 24 de la loi de 1965 sur la copropriété).
A noter : un défaut d’entretien des entrées d’air et/ou des bouches individuelles peut avoir des conséquences sur le réseau collectif. Le bon fonctionnement d’une VMC dans une copropriété nécessite ainsi une collaboration étroite entre les propriétaires et la copropriété.
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