Ma Prime Rénov’, une aide pour les copropriétés

12/01/2020 - Copropriété

La nouvelle aide de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat est un dispositif très intéressant pour les ménages propriétaires de logements individuels, mais il existe également une série de primes dédiées aux travaux dans les immeubles collectifs.

Nous présentons dans cet article les nouveautés de Ma Prime Rénov’ pour les travaux en copropriété.

 

Qu'est ce que Ma Prime Rénov'

Afin de remplacer et de simplifier le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) et le programme Habiter Mieux Agilité de l’Anah, une nouvelle aide a été lancée le 1er janvier 2020. Ma Prime Rénov’ est donc une aide financière à destination des ménages les plus modestes (40 % des ménages). Le montant de l’aide forfaitaire est définit en fonction des revenus du ménage et du type de travaux de rénovation énergétique réalisés.

 

Le dispositif d’aide prévoit des forfaits pour les travaux dans les parties individuelles et d’autres pour les travaux dans les parties communes.

Les critères d'éligibilité

Pour bénéficier du dispositif Ma Prime Rénov’, il est nécessaire de vérifier les différents critères d’éligibilité :

  • votre statut : propriétaire
  • votre logement : votre résidence principale, construit depuis plus de 2 ans
  • les revenus du ménage : basé sur le revenu fiscal de référence de tous les occupants du logement. Il existe 2 catégories de ménage qui sont éligibles à Ma Prime Rénov’ : les ménages très modestes et les ménages modestes. Les plafonds de ressource sont indiqués dans le tableau ci-dessous.
Seuils de revenus pour Ma Prime Rénov’
Nombre de personnes dans le ménage Ile de France Autres régions
Ménages très modestes Ménages modestes Ménages très modestes Ménages modestes
1 20 593 € 25 068 € 14 879 € 19 074 €
2 30 225 € 36 792 € 21 760 € 27 896 €
3 36 297 € 44 188 € 26 170 € 33 547 €
4 42 381 € 51 597 € 30 572 € 39 192 €
5 48 488 € 59 026 € 34 993 € 44 860 €
Par personne supplémentaire +6 096 € +7 422 € + 4 412 € + 5 651 €

 

En pratique : vous êtes un ménage de 4 personnes, 2 adultes et 2 enfants. La somme des revenus fiscaux de référence sur vos revenus de 2018 est de 39 065 €. Si vous habitez en Ile de France, vous êtes dans la catégorie des ménages très modestes (car en dessous de 42 381 €). Si vous habitez dans une autre région, vous êtes dans la catégorie des ménages modestes (en compris entre 30 572 € et 39 192 €)

Quels sont les montants ?

Ma Prime Rénov’ permet de bénéficier d’une aide forfaitaire en fonction de la nature des travaux. La liste des travaux éligibles et les montants sont définit dans les tableaux ci-dessous.

 

Travaux en parties individuelles

Forfait Ma Prime Rénov’ – Individuel – Travaux de CHAUFFAGE
Très modestes Modestes
Chaudière THPE 1 200 € 800 €
PAC géothermie 10 000 € 8 000 €
PAC air / eau 4 000 € 3 000 €
Chauffe-eau solaire individuel 4 000 € 3 000 €
Chauffage solaire combiné 8 000 € 6 500 €
Chauffe-eau thermodynamique 1 200 € 800 €
Chaudière à granulés 10 000 € 8 000 €
Poêle à granulés 3 000 € 2 500 €
Poêle à bûches 2 500 € 2 000 €
Ventilation double flux 4 000 € 3 000 €
Dépose cuve fioul 1 200 € 800 €
Audit énergétique 500 € 400 €

 

Forfait Ma Prime Rénov’ – Individuel – Travaux d’ISOLATION
Très modestes Modestes
Fenêtres et portes vitrées  100 €/ équipement 80 €/ équipement
Isolation murs – extérieur 100 €/m² 75 €/m²
Isolation murs – intérieur 25 €/m² 20 €/m²
Isolation plafond / combles 25 €/m² 20 €/m²
Isolation toiture terrasse 100 €/m² 75 €/m²

Travaux en parties communes

Forfait Ma Prime Rénov’ – Collectif – Travaux de CHAUFFAGE
Très modestes Modestes
PAC géothermie 3 000 €/logement 2 000 €/logement
PAC air / eau 3 000 €/logement 2 000 €/logement
Chaudière à granulés ou à buches 3 000 €/logement 2 000 €/logement
Chauffage solaire collectif 1 000 €/logement 750 €/logement
Chaudière gaz THPE 400 €/logement 300 €/logement
Raccordement à un réseau de chaleur 400 €/logement 300 €/logement
Chauffe-eau thermodynamique 400 €/logement 300 €/logement
Ventilation double flux 3 000 €/logement 2 000 €/logement
Dépose cuve fioul 400 €/logement 300 €/logement
Audit énergétique 250 €/logement 200 €/logement

 

Forfait Ma Prime Rénov’ – Collectif – Travaux d’ISOLATION
Très modestes Modestes
Isolation murs – extérieur 100 €/m² 75 €/m²
Isolation murs – intérieur 25 €/m² 20 €/m²
Isolation plafond / combles 25 €/m² 20 €/m²
Isolation toiture terrasse 100 €/m² 75 €/m²

 

Cumul des primes et calcul du reste à charge 

Une aide cumulable

afin de vous permettre de réduire au maximum la facture de vos travaux, Ma Prime Rénov’ est cumulable avec d’autres aides publiques ou privée.

  • Aides liées aux CEE : prime énergie ou Prime Coup de Pouce Chauffage et Isolation
  • Aides action logement
  • Aides locales
  • Aides aux actions de maîtrise de la demande en énergie versées dans les DROM.

Vous devez vérifier que vous ne dépassez pas le plafond de 20 000 € d’aide Ma Prime Rénov’ sur les 5 dernières années.

Attention : Ma Prime Rénov’ n’est pas cumulable avec les autres aides de l’Anah.

 

Un reste à charge pour le client

Le gouvernement a définit un coût des travaux maximum pour chaque types de travaux (appelés plafond de dépenses éligibles). Le montant cumulé de Ma Prime Rénov’, des aides liées au CEE et des aides Action Logement ne peuvent pas dépasser:

  • pour les ménages très modestes : 90% du montant des dépenses éligibles.
  • Pour les ménages modestes : 75 % du montant des dépenses éligibles

Vous trouverez ci-dessous les plafonds de dépenses éligibles.

Si le montant de vos travaux dépasse le plafond de dépense, vous devez utiliser le montant indiqué dans le tableau ci-dessus pour calculer votre reste à charge.

Si le montant de vos travaux est inférieur au plafond indiqué ci-dessous, vous devez utiliser le montant de vos travaux pour calculer votre reste à charge.

 

Plafond de dépenses éligibles
Equipements / travaux Plafond de dépenses Equipements / travaux Plafond de dépenses
Chaudière à granulés 18 000 € Chaudière Gaz THPE 4 000 €
Chaudière à bûches 16 000 € Raccordement réseau de chaleur 1 800 €
PAC aérothermique air/eau 12 000 € Dépose de cuve fioul 1 250 €
PAC géothermique eau/eau 18 000 € Audit énergétique 800 €
Chauffage solaire combiné 16 000 € Isolation mur par l’extérieur 150 €/m²
Poêles à granulés 5 000 € Isolation mur par l’extérieur 70 €/m²
Chauffe-eau solaire 7 000 € Isolation parois vitrées 500 €/m²
Chauffe-eau thermodynamique 3 500 € Isolation toiture terrasse 75 €/m²
Ventilation double flux 6 000 € Isolation toiture / combles 50 €/m²
Poêle à bûches 4 000 € Isolation plancher bas 200 €/m²
Foyer et insert 4 000 € Borne de recharges électrique 1 000 €

Exemple : le plafond de dépenses éligible pour une pompe à chaleur géothermique est de 18 000 €. Même le montant de vos travaux s’élève à 20 000 €, le montant à utiliser pour calculer le montant maximal de vos aides sera de 18 000 € TTC.

Comment procéder ?

Pour réaliser votre demande, rien de plus simple :

  1. Obtenir un devis pour les travaux par un professionnel certifié RGE.
  2. Créer un compte sur le site www.maprimerenov.gouv.fr
  3. Déposer votre demande en ligne et recevez un accusé de réception immédiatement. A partir de cet instant, vous pouvez engagez les travaux, mais vous n’avez pas encore la confirmation du montant de votre prime.
  4. Réception de la confirmation de l’éligibilité et du montant de votre prime sous 15 jours. ATTENTION, pour les dossiers déposés entre janvier et avril 2020, les confirmations ne seront pas immédiates et pourront prendre plusieurs semaines.
  5. Une fois les travaux réalisés, renvoyer les documents sur le compte en ligne.
  6. Le virement de votre prime sera réalisé sous 15 jours. ATTENTION, pour les dossiers déposés entre janvier et avril 2020, le versement ne sera réalisé qu’à partir d’avril 2020.