Ma Prime Rénov’, une aide pour les copropriétés

12/01/2020 - Copropriété

La nouvelle aide de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat est un dispositif très intéressant pour les ménages propriétaires de logements individuels, mais il existe également une série de primes dédiées aux travaux dans les immeubles collectifs.

Nous présentons dans cet article les nouveautés de Ma Prime Rénov’ pour les travaux en copropriété.

 

Qu'est ce que Ma Prime Rénov'

Afin de remplacer et de simplifier le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) et le programme Habiter Mieux Agilité de l’Anah, une nouvelle aide a été lancée le 1er janvier 2020. Ma Prime Rénov’ est donc une aide financière à destination des ménages les plus modestes (40 % des ménages). Le montant de l’aide forfaitaire est définit en fonction des revenus du ménage et du type de travaux de rénovation énergétique réalisés.

 

Le dispositif d’aide prévoit des forfaits pour les travaux dans les parties individuelles et d’autres pour les travaux dans les parties communes.

Les critères d'éligibilité

Pour bénéficier du dispositif Ma Prime Rénov’, il est nécessaire de vérifier les différents critères d’éligibilité :

  • votre statut : propriétaire
  • votre logement : votre résidence principale, construit depuis plus de 2 ans
  • les revenus du ménage : basé sur le revenu fiscal de référence de tous les occupants du logement. Il existe 2 catégories de ménage qui sont éligibles à Ma Prime Rénov’ : les ménages très modestes et les ménages modestes. Les plafonds de ressource sont indiqués dans le tableau ci-dessous.
Seuils de revenus pour Ma Prime Rénov’
Nombre de personnes dans le ménageIle de FranceAutres régions
Ménages très modestesMénages modestesMénages très modestesMénages modestes
120 593 €25 068 €14 879 €19 074 €
230 225 €36 792 €21 760 €27 896 €
336 297 €44 188 €26 170 €33 547 €
442 381 €51 597 €30 572 €39 192 €
548 488 €59 026 €34 993 €44 860 €
Par personne supplémentaire+6 096 €+7 422 €+ 4 412 €+ 5 651 €

 

En pratique : vous êtes un ménage de 4 personnes, 2 adultes et 2 enfants. La somme des revenus fiscaux de référence sur vos revenus de 2018 est de 39 065 €. Si vous habitez en Ile de France, vous êtes dans la catégorie des ménages très modestes (car en dessous de 42 381 €). Si vous habitez dans une autre région, vous êtes dans la catégorie des ménages modestes (en compris entre 30 572 € et 39 192 €)

Quels sont les montants ?

Ma Prime Rénov’ permet de bénéficier d’une aide forfaitaire en fonction de la nature des travaux. La liste des travaux éligibles et les montants sont définit dans les tableaux ci-dessous.

 

Travaux en parties individuelles

Forfait Ma Prime Rénov’ – Individuel – Travaux de CHAUFFAGE
Très modestesModestes
Chaudière THPE1 200 €800 €
PAC géothermie10 000 €8 000 €
PAC air / eau4 000 €3 000 €
Chauffe-eau solaire individuel4 000 €3 000 €
Chauffage solaire combiné8 000 €6 500 €
Chauffe-eau thermodynamique1 200 €800 €
Chaudière à granulés10 000 €8 000 €
Poêle à granulés3 000 €2 500 €
Poêle à bûches2 500 €2 000 €
Ventilation double flux4 000 €3 000 €
Dépose cuve fioul1 200 €800 €
Audit énergétique500 €400 €

 

Forfait Ma Prime Rénov’ – Individuel – Travaux d’ISOLATION
Très modestesModestes
Fenêtres et portes vitrées 100 €/ équipement80 €/ équipement
Isolation murs – extérieur100 €/m²75 €/m²
Isolation murs – intérieur25 €/m²20 €/m²
Isolation plafond / combles25 €/m²20 €/m²
Isolation toiture terrasse100 €/m²75 €/m²

Travaux en parties communes

Forfait Ma Prime Rénov’ – Collectif – Travaux de CHAUFFAGE
Très modestesModestes
PAC géothermie3 000 €/logement2 000 €/logement
PAC air / eau3 000 €/logement2 000 €/logement
Chaudière à granulés ou à buches3 000 €/logement2 000 €/logement
Chauffage solaire collectif1 000 €/logement750 €/logement
Chaudière gaz THPE400 €/logement300 €/logement
Raccordement à un réseau de chaleur400 €/logement300 €/logement
Chauffe-eau thermodynamique400 €/logement300 €/logement
Ventilation double flux3 000 €/logement2 000 €/logement
Dépose cuve fioul400 €/logement300 €/logement
Audit énergétique250 €/logement200 €/logement

 

Forfait Ma Prime Rénov’ – Collectif – Travaux d’ISOLATION
Très modestesModestes
Isolation murs – extérieur100 €/m²75 €/m²
Isolation murs – intérieur25 €/m²20 €/m²
Isolation plafond / combles25 €/m²20 €/m²
Isolation toiture terrasse100 €/m²75 €/m²

 

Cumul des primes et calcul du reste à charge 

Une aide cumulable

afin de vous permettre de réduire au maximum la facture de vos travaux, Ma Prime Rénov’ est cumulable avec d’autres aides publiques ou privée.

  • Aides liées aux CEE : prime énergie ou Prime Coup de Pouce Chauffage et Isolation
  • Aides action logement
  • Aides locales
  • Aides aux actions de maîtrise de la demande en énergie versées dans les DROM.

Vous devez vérifier que vous ne dépassez pas le plafond de 20 000 € d’aide Ma Prime Rénov’ sur les 5 dernières années.

Attention : Ma Prime Rénov’ n’est pas cumulable avec les autres aides de l’Anah.

 

Un reste à charge pour le client

Le gouvernement a définit un coût des travaux maximum pour chaque types de travaux (appelés plafond de dépenses éligibles). Le montant cumulé de Ma Prime Rénov’, des aides liées au CEE et des aides Action Logement ne peuvent pas dépasser:

  • pour les ménages très modestes : 90% du montant des dépenses éligibles.
  • Pour les ménages modestes : 75 % du montant des dépenses éligibles

Vous trouverez ci-dessous les plafonds de dépenses éligibles.

Si le montant de vos travaux dépasse le plafond de dépense, vous devez utiliser le montant indiqué dans le tableau ci-dessus pour calculer votre reste à charge.

Si le montant de vos travaux est inférieur au plafond indiqué ci-dessous, vous devez utiliser le montant de vos travaux pour calculer votre reste à charge.

 

Plafond de dépenses éligibles
Equipements / travauxPlafond de dépensesEquipements / travauxPlafond de dépenses
Chaudière à granulés18 000 €Chaudière Gaz THPE4 000 €
Chaudière à bûches16 000 €Raccordement réseau de chaleur1 800 €
PAC aérothermique air/eau12 000 €Dépose de cuve fioul1 250 €
PAC géothermique eau/eau18 000 €Audit énergétique800 €
Chauffage solaire combiné16 000 €Isolation mur par l’extérieur150 €/m²
Poêles à granulés5 000 €Isolation mur par l’extérieur70 €/m²
Chauffe-eau solaire7 000 €Isolation parois vitrées500 €/m²
Chauffe-eau thermodynamique3 500 €Isolation toiture terrasse75 €/m²
Ventilation double flux6 000 €Isolation toiture / combles50 €/m²
Poêle à bûches4 000 €Isolation plancher bas200 €/m²
Foyer et insert4 000 €Borne de recharges électrique1 000 €

Exemple : le plafond de dépenses éligible pour une pompe à chaleur géothermique est de 18 000 €. Même le montant de vos travaux s’élève à 20 000 €, le montant à utiliser pour calculer le montant maximal de vos aides sera de 18 000 € TTC.

Comment procéder ?

Pour réaliser votre demande, rien de plus simple :

  1. Obtenir un devis pour les travaux par un professionnel certifié RGE.
  2. Créer un compte sur le site www.maprimerenov.gouv.fr
  3. Déposer votre demande en ligne et recevez un accusé de réception immédiatement. A partir de cet instant, vous pouvez engagez les travaux, mais vous n’avez pas encore la confirmation du montant de votre prime.
  4. Réception de la confirmation de l’éligibilité et du montant de votre prime sous 15 jours. ATTENTION, pour les dossiers déposés entre janvier et avril 2020, les confirmations ne seront pas immédiates et pourront prendre plusieurs semaines.
  5. Une fois les travaux réalisés, renvoyer les documents sur le compte en ligne.
  6. Le virement de votre prime sera réalisé sous 15 jours. ATTENTION, pour les dossiers déposés entre janvier et avril 2020, le versement ne sera réalisé qu’à partir d’avril 2020.