[ Mise à jour le 11 janvier 2022 : suite aux nouveautés MaPrimeRénov’ depuis le 1er janvier 2022 ]
La nouvelle aide de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat est un dispositif très intéressant pour les ménages propriétaires de logements individuels, mais il existe également une série de primes dédiées aux travaux dans les immeubles collectifs.
Nous présentons dans cet article les nouveautés de MaPrimeRénov’ pour les travaux en copropriété.
Qu'est ce que Ma Prime Rénov'
Afin de remplacer et de simplifier le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) et le programme Habiter Mieux Agilité de l’Anah, une nouvelle aide a été lancée le 1er janvier 2020. Ma Prime Rénov’ est une aide financière à destination de tous les ménages. Le montant de l’aide est définit en fonction des revenus du ménage et du type de travaux de rénovation énergétique réalisés.
Le dispositif d’aide prévoit des forfaits pour les travaux dans les parties individuelles et d’autres pour les travaux dans les parties communes.
Les critères d'éligibilité
Pour bénéficier du dispositif Ma Prime Rénov’, il est nécessaire de vérifier les différents critères d’éligibilité :
- votre statut : propriétaire
- votre logement : votre résidence principale, construit depuis plus de 15 ans
- Exception à 2 ans d’ancienneté de logement dans le cadre du remplacement d’une chaudière au fioul, accompagné d’une demande d’aide pour la dépose d’une cuve fioul.
- les revenus du ménage : basé sur le revenu fiscal de référence de tous les occupants du logement. Les plafonds de ressource sont indiqués dans le tableau ci-dessous.
Seuils de revenus pour Ma Prime Rénov’ | ||||
Nombre de personnes dans le ménage | Ile de France | Autres régions | ||
Ménages très modestes | Ménages modestes | Ménages très modestes | Ménages modestes | |
1 | 21 123 € | 25 714 € | 15 262 € | 19 565 € |
2 | 31 003 € | 37 739 € | 22 320 € | 28 614 € |
3 | 37 232 € | 45 326 € | 26 844 € | 34 411 € |
4 | 43 472 € | 52 925 € | 31 359 € | 40 201 € |
5 | 49 736 € | 60 546 € | 35 894 € | 46 015 € |
Par personne supplémentaire | + 6 253 € | + 7 613 € | + 4 526 € | + 5 797 € |
En pratique : vous êtes un ménage de 4 personnes, 2 adultes et 2 enfants. La somme des revenus fiscaux de référence sur vos revenus de 2021 est de 39 065 €. Si vous habitez en Ile de France, vous êtes dans la catégorie des ménages très modestes (car en dessous de 43 472 €). Si vous habitez dans une autre région, vous êtes dans la catégorie des ménages modestes (compris entre 31 359 € et 40 201 €)
Quels sont les montants ?
MaPrimeRénov’ permet de bénéficier d’une aide forfaitaire en fonction de la nature des travaux. La liste des travaux éligibles et les montants sont définit dans les tableaux ci-dessous.
Travaux en parties individuelles
Forfait Ma Prime Rénov’ – Individuel – Travaux de CHAUFFAGE | ||
Très modestes | Modestes | |
Chaudière THPE | 1 200 € | 800 € |
PAC géothermie | 10 000 € | 8 000 € |
PAC air / eau | 4 000 € | 3 000 € |
Chauffe-eau solaire individuel | 4 000 € | 3 000 € |
Chauffage solaire combiné | 8 000 € | 6 500 € |
Chauffe-eau thermodynamique | 1 200 € | 800 € |
Chaudière à granulés | 10 000 € | 8 000 € |
Poêle à granulés | 3 000 € | 2 500 € |
Poêle à bûches | 2 500 € | 2 000 € |
Ventilation double flux | 4 000 € | 3 000 € |
Dépose cuve fioul | 1 200 € | 800 € |
Audit énergétique | 500 € | 400 € |
Forfait Ma Prime Rénov’ – Individuel – Travaux d’ISOLATION | ||
Très modestes | Modestes | |
Fenêtres et portes vitrées | 100 €/ équipement | 80 €/ équipement |
Isolation murs – extérieur | 75 €/m² | 60 €/m² |
Isolation murs – intérieur | 25 €/m² | 20 €/m² |
Isolation plafond / combles | 25 €/m² | 20 €/m² |
Isolation toiture terrasse | 75 €/m² | 60 €/m² |
Travaux en parties communes
Forfait Ma Prime Rénov’ – Collectif – Travaux de CHAUFFAGE | ||
Très modestes | Modestes | |
PAC géothermie | 3 000 €/logement | 2 000 €/logement |
PAC air / eau | 3 000 €/logement | 2 000 €/logement |
Chaudière à granulés ou à buches | 3 000 €/logement | 2 000 €/logement |
Chauffage solaire collectif | 1 000 €/logement | 750 €/logement |
Chaudière gaz THPE | 400 €/logement | 300 €/logement |
Raccordement à un réseau de chaleur | 400 €/logement | 300 €/logement |
Chauffe-eau thermodynamique | 400 €/logement | 300 €/logement |
Ventilation double flux | 3 000 €/logement | 2 000 €/logement |
Dépose cuve fioul | 400 €/logement | 300 €/logement |
Audit énergétique | 250 €/logement | 200 €/logement |
Forfait Ma Prime Rénov’ – Collectif – Travaux d’ISOLATION | ||
Très modestes | Modestes | |
Isolation murs – extérieur | 75 €/m² | 60 €/m² |
Isolation murs – intérieur | 25 €/m² | 20 €/m² |
Isolation plafond / combles | 25 €/m² | 20 €/m² |
Isolation toiture terrasse | 75 €/m² | 60 €/m² |
Cumul des primes et calcul du reste à charge
Une aide cumulable
Afin de vous permettre de réduire au maximum la facture de vos travaux, Ma Prime Rénov’ est cumulable avec d’autres aides publiques ou privée.
- Aides liées aux CEE : prime énergie ou Prime Coup de Pouce Chauffage et Isolation
- Aides action logement
- Aides locales
- Aides aux actions de maîtrise de la demande en énergie versées dans les DROM.
Vous devez vérifier que vous ne dépassez pas le plafond de 20 000 € d’aide Ma Prime Rénov’ sur les 5 dernières années.
Attention : Ma Prime Rénov’ n’est pas cumulable avec les autres aides de l’Anah.
Un reste à charge pour le client
Le gouvernement a définit un coût des travaux maximum pour chaque types de travaux (appelés plafond de dépenses éligibles). Le montant cumulé de Ma Prime Rénov’, des aides liées au CEE et des aides Action Logement ne peuvent pas dépasser:
- pour les ménages très modestes : 90% du montant des dépenses éligibles.
- Pour les ménages modestes : 75 % du montant des dépenses éligibles
Vous trouverez ci-dessous les plafonds de dépenses éligibles.
Si le montant de vos travaux dépasse le plafond de dépense, vous devez utiliser le montant indiqué dans le tableau ci-dessus pour calculer votre reste à charge.
Si le montant de vos travaux est inférieur au plafond indiqué ci-dessous, vous devez utiliser le montant de vos travaux pour calculer votre reste à charge.
Plafond de dépenses éligibles | |||
Equipements / travaux | Plafond de dépenses | Equipements / travaux | Plafond de dépenses |
Chaudière à granulés | 18 000 € | Chaudière Gaz THPE | 4 000 € |
Chaudière à bûches | 16 000 € | Raccordement réseau de chaleur | 1 800 € |
PAC aérothermique air/eau | 12 000 € | Dépose de cuve fioul | 1 250 € |
PAC géothermique eau/eau | 18 000 € | Audit énergétique | 800 € |
Chauffage solaire combiné | 16 000 € | Isolation mur par l’extérieur | 150 €/m² |
Poêles à granulés | 5 000 € | Isolation mur par l’extérieur | 70 €/m² |
Chauffe-eau solaire | 7 000 € | Isolation parois vitrées | 500 €/m² |
Chauffe-eau thermodynamique | 3 500 € | Isolation toiture terrasse | 75 €/m² |
Ventilation double flux | 6 000 € | Isolation toiture / combles | 50 €/m² |
Poêle à bûches | 4 000 € | Isolation plancher bas | 200 €/m² |
Foyer et insert | 4 000 € | Borne de recharges électrique | 1 000 € |
Exemple : le plafond de dépenses éligible pour une pompe à chaleur géothermique est de 18 000 €. Même le montant de vos travaux s’élève à 20 000 €, le montant à utiliser pour calculer le montant maximal de vos aides sera de 18 000 € TTC.
Comment procéder ?
Pour réaliser votre demande, rien de plus simple :
- Obtenir un devis pour les travaux par un professionnel certifié RGE.
- Créer un compte sur le site www.maprimerenov.gouv.fr
- Déposer votre demande en ligne et recevez un accusé de réception immédiatement. A partir de cet instant, vous pouvez engagez les travaux, mais vous n’avez pas encore la confirmation du montant de votre prime.
- Réception de la confirmation de l’éligibilité et du montant de votre prime sous 15 jours. ATTENTION, pour les dossiers déposés entre janvier et avril 2020, les confirmations ne seront pas immédiates et pourront prendre plusieurs semaines.
- Une fois les travaux réalisés, renvoyer les documents sur le compte en ligne.
- Le virement de votre prime sera réalisé sous 15 jours. ATTENTION, pour les dossiers déposés entre janvier et avril 2020, le versement ne sera réalisé qu’à partir d’avril 2020.